CGS

Préambule et acceptation des Conditions Générales de Services

Le site alsace-plancul.net exploite un réseau social libertin et coquin exclusivement dédié aux rencontres sans lendemain et aux plans cul en Alsace et régions limitrophes.

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « les Conditions ») constituent le contrat complet et exclusif entre alsace-plancul.net (ci-après « le Site ») et chaque personne utilisant ses services (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions, sans aucune réserve. Cette acceptation est formalisée par le cochement de la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Services » lors de l’inscription.

Toute personne refusant d’être liée par ces Conditions doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Article 1 – Définitions

  • Abonnement(s) : Formules payantes permettant un accès illimité ou élargi aux fonctionnalités du Site.
  • Boutique : Section du Site présentant les différentes offres payantes.
  • Compte : Espace personnel sécurisé de l’Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
  • Plateforme : L’ensemble du site internet alsace-plancul.net et ses applications associées.
  • Profil : Page personnelle de l’Utilisateur où il publie les informations et photos qu’il souhaite rendre visibles.
  • Services : Toutes les fonctionnalités, gratuites ou payantes, proposées par le Site.
  • Utilisateur / Utilisatrice : Toute personne physique majeure inscrite sur la Plateforme. Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment les hommes et les femmes lorsqu’il est utilisé au masculin générique.

Article 2 – Inscription et accès aux Services

2.1 Objet du Site

alsace-plancul.net est un espace de rencontre adulte libertin réservé aux personnes majeures recherchant des relations sexuelles sans engagement en Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) et zones frontalières. Il ne s’agit en aucun cas d’un service matrimonial, d’agence de rencontre traditionnelle ou d’accompagnement sentimental.

2.2 Conditions d’éligibilité

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit impérativement :

  • Être âgé d’au moins 18 ans révolus à la date d’inscription ;
  • Résider en France (priorité région Grand Est / Alsace), Belgique, Luxembourg ou Suisse ;
  • Jouir de la pleine capacité juridique ;
  • Ne pas être inscrit au FIJAISV (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) ;
  • N’avoir jamais été condamné pour proxénétisme, traite d’êtres humains, viol, agression sexuelle, actes de terrorisme, crimes de haine ou escroquerie grave ;
  • Accepter sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité ;
  • Ne pas avoir été définitivement exclu du Site plus de deux fois.

2.3 Création du Compte

L’inscription est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la fermeture immédiate du Compte.

Tous les Services sont entièrement gratuits pour les Utilisatrices femmes. Les Utilisateurs hommes bénéficient d’un accès gratuit limité et d’options payantes décrites dans la Boutique.

2.4 Responsabilité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée avec ces identifiants sera réputée effectuée par lui.

Article 3 – Désactivation et suppression du Compte

  • La déconnexion n’entraîne pas la suppression du Profil.
  • La désactivation rend le Profil invisible et bloque toute interaction (réactivation possible à tout moment).
  • La suppression définitive du Compte et de toutes les données peut être demandée à tout moment par mail à (envoi depuis l’adresse utilisée lors de l’inscription).

Article 4 – Services proposés

Tous les Services sont gratuits pour les femmes.
Les hommes bénéficient gratuitement de la création de Profil, de la consultation des annonces et de fonctionnalités limitées. L’envoi de messages illimités, le chat, la visibilité prioritaire et d’autres options nécessitent un Abonnement payant.

Les photos et profils illustrant le Site sont parfois à titre indicatif et ne correspondent pas toujours à des membres réels inscrits.

Article 5 – Obligations et responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Respecter la législation française et européenne en vigueur ;
  • Ne publier que des photos personnelles (photos de tiers, photos pornographiques explicites, photos dénudées ou topless interdites dans le Profil public) ;
  • Ne jamais proposer ou solliciter de rémunération en échange de relations sexuelles (la prostitution et le racolage sont strictement interdits) ;
  • Ne pas diffuser de contenus pédopornographiques, zoophiles, incitant à la haine ou à la violence ;
  • Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés ;
  • Ne pas faire de publicité ou rediriger vers des sites concurrents ;
  • Respecter la vie privée et ne pas diffuser de messages privés sans consentement.

Article 6 – Responsabilité du Site

Le Site met en relation des adultes consentants mais ne garantit en aucun cas l’identité, la sincérité ou les intentions réelles des membres. Toute rencontre physique reste sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d’escroquerie, chantage, harcèlement ou tout autre délit commis entre membres.

Article 7 – Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Tout problème de confidentialité doit être signalé immédiatement à

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (marque, logos, code source, design, textes, photos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’exploitant. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Sanctions et résiliation

En cas de manquement aux présentes Conditions, le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le Compte sans préavis ni remboursement.

Le signalement d’un Profil abusif peut se faire directement depuis le Profil concerné ou par mail à

Article 10 – Modification des Conditions

Le Site peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou sur la Plateforme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute réclamation ou tentative de règlement amiable :

Nouvelles annonces: